Dernière mise à jour : 19 février 2024

Les Industries Amisco Ltée. (ci-après : l’« Entreprise »)

Les Industries Amisco Ltée. ci-après « l’Entreprise » a à cœur la protection de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons et apprécions la confiance que vous nous accordez et nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données recueillies des visiteurs de notre site Web, le tout conformément au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé [RLRQ c. P-39.1] ainsi que des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels (collectivement désignés, la « Loi »), notamment ceux relatifs à l’identité, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l’emploi, aux renseignements de nature financière, à la formation ou à l’éducation des individus concernés (ci-après : un « Renseignement personnel »).

 ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, l’Entreprise peut recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. De façon générale, nous ne recueillons de tels renseignements personnels que lorsque vous nous les fournissez directement et sur une base volontaire. Nous les collectons également, selon le cas, par des courriels reçus par notre service à la clientèle, par les formulaires complétés en ligne via notre site Web, ainsi que par des cookies, selon les modalités décrites ci-après.

Aux fins des présentes, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant de l’identifier, tel que défini de temps à autre dans la législation en matière de protection de la confidentialité applicable. Ces renseignements personnels peuvent notamment inclure : 

• votre nom et votre adresse;
• votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel ou autres coordonnées de nature personnelle;
• des coordonnées bancaires, numéros de carte de crédit ou autres renseignements liés à la facturation;
• des données personnelles que vous nous fournissez, à titre de client;
• les détails de vos visites sur notre site Web ou autres renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
• des données techniques, telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez;
• des renseignements relatifs au recrutement, incluant notamment, curriculum vitae, renseignements sur la scolarité et expériences professionnelles préalables;
• des renseignements que vous pourriez nous fournir dans le cadre de l’inscription et de la participation à des ateliers de formation, colloques, conférences, rencontres ou autres événements;
• des renseignements relatifs au marketing et à vos préférences de communication; et
• toutes les autres données personnelles vous concernant que vous pourriez nous fournir.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

L’Entreprise recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses clients et fournisseurs dans le cadre de la fourniture de ses services. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

• établir et maintenir nos relations avec nos clients, fournisseurs et autres partenaires;
• fournir des conseils et des services professionnels, remplir nos obligations professionnelles et éviter les conflits d’intérêts;
• communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services professionnels;
• évaluer l’opportunité pour l’Entreprise d’établir des relations d’affaires avec d’éventuels clients ou fournisseurs, notamment aux fins d’évaluer leur solvabilité;
• procéder à l’émission de factures, au suivi de la facturation, au recouvrement des sommes qui nous sont dues et, si nécessaire, à l’exercice de nos recours judiciaire en lien avec tel recouvrement;
• établir ou entretenir une relation d’emploi ou une relation contractuelle, ou y mettre fin;
• analyser les besoins et préférences de nos clients, fournisseurs et tierces parties et communiquer avec ceux-ci à cet égard, notamment par le biais de sondages ou évaluations;
• élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou fournir des services de l’Entreprise;
• distribuer nos infolettres et d’autres communications de nature informative, des renseignements liés à des ateliers de formation, colloques, conférences, rencontres ou autres événements;
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions; et
• recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toutes autres fins auxquelles vous consentez.

Nos employés qui doivent accéder aux renseignements personnels, dans le cadre de leurs fonctions et selon les circonstances, ont également accès aux renseignements personnels qui sont nécessaires à ce titre. Il s’agit notamment des employés du service à la clientèle et en soutien aux ventes, des employés du département des ressources humaines, de la comptabilité ou des finances devant accéder aux informations en matière d’emploi.

ARTICLE 3 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour toute raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite et nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Nous vous offrons l’option de vous désabonner ou de retirer votre consentement à des communications ultérieures à l’égard de toute communication de marketing qui vous est envoyée. Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant aux coordonnées suivantes :

M. Luc Robitaille, Responsable des renseignements personnels

Les Industries Amisco Ltée
33, 5e Rue L’Islet (Québec) G0R 2C0
Courriel : renseignement.personnel@amisco.com

ARTICLE 4 – DIVULGATION

Nous ne divulguerons, n’échangerons ou ne vendrons vos renseignements personnels à quiconque à moins que vous nous l’ayez expressément autorisé ou que nous en soyons obligés par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal nous y enjoignant.

ARTICLE 5 – MESURES DE SÉCURITÉ

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Nous mettons aussi en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, dont des classeurs verrouillés et des serveurs sécurisés. 

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle sont informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques et aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour nous.

ARTICLE 6 – LIENS FOURNIS PAR DES TIERS

Vous pourriez être amené à quitter notre site Web en cliquant sur certains liens contenus sur notre site. Si vous consultez des sites Web de tiers à partir d’un tel lien, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques en matière de confidentialité avant de leur soumettre des données personnelles. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

L’Entreprise s’assure que les renseignements personnels qu’elle recueille sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont employés. Vous êtes en droit de demander accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et en demander la correction au besoin. Vous pouvez faire parvenir une telle demande ou toute question ou plainte concernant la présente politique ou les pratiques de l’Entreprise en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel au renseignement.personnel@amisco.com.

ARTICLE 8 – FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Les témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les témoins nous aident à vous identifier et ils peuvent s’avérer nécessaires pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur le site Web, l’historique de vos achats, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites dans une page ou un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. Nous pouvons employer des témoins pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site Web www.amisco.ca.

La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes leurs fonctionnalités.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter périodiquement. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

ARTICLE 10 – QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou y accéder, déposer une plainte, ou si vous voulez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à renseignement.personnel@amisco.com.